Permis de construire n° 07419115B0016 à Morzine pour 161 m² de locaux, 270 Rte De La Combe A Zorre
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Décision du 19 août 2015
Dossier PC n° 07419115B0016
Demandeur
LA BANQUISE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Morzine (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07419115B0016 a fait l'objet d'une décision le 19 août 2015, pour un projet situé 270 Rte De La Combe A Zorre. LA BANQUISE figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 161 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 667 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 161 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 161 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AT1735, AT645, AT1737. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Savoie en 2015 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 520 permis de construire et déclarations préalables référencés à Morzine.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
19 août 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Morzine
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Morzine Code postal 74110 Identifiant INSEE 74191
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 133 m² | 161 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 161 m² | 1 294 m² |
| Total | 1 133 m² | 161 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 161 m² | 1 294 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 133 m² | 161 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 161 m² | 1 294 m² |
| dont Hôtels | 1 133 m² | 161 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 161 m² | 1 294 m² |
| Total locaux | 1 133 m² | 161 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 161 m² | 1 294 m² |
Ce dossier crée 161 m² en sous-destination Hôtels
Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LA BANQUISE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 775654692
- SIRET
- 77565469200067
- Code APE (NAF)
- 55.10Z - Hôtels et hébergement similaire
- Localisation
- MORZINE (74110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07419115B0016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74191 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date de décision | 19 août 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |