Permis de construire Locaux N° 07419114B0032

Permis de construire n° 07419114B0032 à Morzine pour 45 m² de locaux, 1369 Rte Des Nants

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Décision du 8 septembre 2014

Dossier PC n° 07419114B0032

Demandeur

BLUGEON HELICOPTERES

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 8 septembre 2014 à Morzine (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07419114B0032 porte sur un projet situé 1369 Rte Des Nants. Le dossier a été déposé par BLUGEON HELICOPTERES.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 45 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 564 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 45 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont 0K1421, 0K1444, 0K1425. Ce dossier est l'un des 526 permis de construire et déclarations préalables référencés à Morzine.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

08/09/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 564 m²

Surface existante avant

156 m²

Surface créée

45 m²

Variation nette

+45 m²

Surface totale après

201 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

8 septembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Morzine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0K1421 0K1444 0K1425

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Morzine Code postal 74110 Identifiant INSEE 74191
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 156 m² 45 m² 0 m² 0 m² 0 m² 45 m² 201 m²
Total 156 m² 45 m² 0 m² 0 m² 0 m² 45 m² 201 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 156 m² 45 m² 0 m² 0 m² 0 m² 45 m² 201 m²
dont Bureaux 0 m² 45 m² 0 m² 0 m² 0 m² 45 m² 45 m²
dont Entrepôt 156 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 156 m²
Total locaux 156 m² 45 m² 0 m² 0 m² 0 m² 45 m² 201 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BLUGEON HELICOPTERES

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
418476701
SIRET
41847670100010
Code APE (NAF)
51.21Z - Transports aériens de fret
Taille d'entreprise
ETI - 10-19 salariés
Année de création
1998
Localisation
MORZINE (74110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07419114B0032
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74191 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date de décision 8 septembre 2014
Date de dépôt 02/02/2016
Dernière mise à jour (DPC) 09/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 45 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 564 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 1369 Rte Des Nants, à Morzine (74110).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par BLUGEON HELICOPTERES ; la décision est intervenue le 8 septembre 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 8 septembre 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07419114B0032, déposé en mairie de Morzine.

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