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Permis de construire Locaux N° 07419113B0024

Permis de construire à Morzine pour 168 m² de locaux - 733 Av De Joux Plane

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 168 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 401 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 733 Av De Joux Plane, Morzine (74110).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SARL L'EQUIPE et accordé le 4 avril 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 avril 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07419113B0024, instruit par la commune de Morzine.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 4 avril 2014

Dossier PC n° 07419113B0024

Demandeur

SARL L'EQUIPE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 07419113B0024, délivré le 4 avril 2014 à Morzine (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 733 Av De Joux Plane, Morzine (74110). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SARL L'EQUIPE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 168 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 401 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 84 m² en hébergement hôtelier, 84 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AS1264, AS1263, AS1148.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/04/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 401 m²

Surface existante avant

4 884 m²

Surface créée

168 m²

Variation nette

+168 m²

Surface totale après

5 052 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 avril 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 avril 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

04/04/2014

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Morzine

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AS1264 AS1263 AS1148

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Morzine Code postal 74110 Identifiant INSEE 74191
Département: Haute-Savoie (74)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 2
Nombre de niveaux (max)	5
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	4 884 m²	168 m²	0 m²	0 m²	0 m²	168 m²	5 052 m²
Total	4 884 m²	168 m²	0 m²	0 m²	0 m²	168 m²	5 052 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Hébergement hôtelier	2 442 m²	84 m²	84 m²	2 526 m²
Commerce et services	2 442 m²	84 m²	84 m²	2 526 m²
Total locaux	4 884 m²	168 m²	168 m²	5 052 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SARL L'EQUIPE

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 317991917
SIRET: 31799191700012
Code APE (NAF): 55.10Z - Hôtels et hébergement similaire
Localisation: MORZINE (74110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07419113B0024
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	74191 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	4 avril 2014
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	2014-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 168 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 401 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 733 Av De Joux Plane, Morzine (74110).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SARL L'EQUIPE et accordé le 4 avril 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 avril 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07419113B0024, instruit par la commune de Morzine.

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Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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