Permis de construire n° 07419112B0036 à Morzine pour 424 m² de locaux, Les Bois Venants
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Décision du 8 février 2013
Dossier PC n° 07419112B0036
Demandeur
HOTEL ALPINA
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 8 février 2013 à Morzine (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07419112B0036 porte sur un projet situé Les Bois Venants. La demande émane de HOTEL ALPINA.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 424 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 042 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 424 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 424 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AH124, AH125, AH649. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Savoie en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). L'ensemble des 520 permis de construire et déclarations préalables référencés à Morzine est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
8 février 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Morzine
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Bois Venants
Territoires administratifs
- Commune
- Morzine Code postal 74110 Identifiant INSEE 74191
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 799 m² | 424 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 424 m² | 1 223 m² |
| Total | 799 m² | 424 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 424 m² | 1 223 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 799 m² | 424 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 424 m² | 1 223 m² |
| dont Hôtels | 799 m² | 424 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 424 m² | 1 223 m² |
| Total locaux | 799 m² | 424 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 424 m² | 1 223 m² |
Ce dossier crée 424 m² en sous-destination Hôtels
Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
HOTEL ALPINA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 380740084
- SIRET
- 38074008400013
- Code APE (NAF)
- 55.10Z - Hôtels et hébergement similaire
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 1990
- Localisation
- MORZINE (74110)
Autres dossiers de HOTEL ALPINA
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07419112B0036 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74191 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date de décision | 8 février 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |