Retour aux permis de construire de Morzine

Permis de construire Locaux N° 07419112B0036

Permis de construire à Morzine pour 848 m² de locaux - Les Bois Venants

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 848 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 042 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Les Bois Venants, Morzine (74110).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par HOTEL ALPINA et accordé le 8 février 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 8 février 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07419112B0036, instruit par la commune de Morzine.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 8 février 2013

Dossier PC n° 07419112B0036

Demandeur

HOTEL ALPINA

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 07419112B0036, délivré le 8 février 2013 à Morzine (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Les Bois Venants, Morzine (74110). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par HOTEL ALPINA. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 848 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 042 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 424 m² en hébergement hôtelier, 424 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont AH124, AH125, AH649.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

08/02/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 042 m²

Surface existante avant

1 598 m²

Surface créée

848 m²

Variation nette

+848 m²

Surface totale après

2 446 m²

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

8 février 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Morzine

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AH124 AH125 AH649

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Bois Venants

Territoire administratif

Commune: Morzine Code postal 74110 Identifiant INSEE 74191
Département: Haute-Savoie (74)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 2
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 598 m²	848 m²	0 m²	0 m²	0 m²	848 m²	2 446 m²
Total	1 598 m²	848 m²	0 m²	0 m²	0 m²	848 m²	2 446 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Hébergement hôtelier	799 m²	424 m²	424 m²	1 223 m²
Commerce et services	799 m²	424 m²	424 m²	1 223 m²
Total locaux	1 598 m²	848 m²	848 m²	2 446 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HOTEL ALPINA

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 380740084
SIRET: 38074008400013
Code APE (NAF): 55.10Z - Hôtels et hébergement similaire
Localisation: MORZINE (74110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07419112B0036
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	74191 - Voir la page commune
Année de dépôt	2012
Date d'autorisation	8 février 2013
Date de dépôt	01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC)	2013-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 848 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 042 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Les Bois Venants, Morzine (74110).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par HOTEL ALPINA et accordé le 8 février 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 8 février 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07419112B0036, instruit par la commune de Morzine.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Morzine

PC n°0741912600011 Logement Autorisé

520 C Et D Route De La Mernaz

Morzine (74110)

Nouvelle construction

20 mai 2026 158 m² SDP

PC n°0741912600006 Logement Autorisé

150 Chemin Du Chargeau

Morzine (74110)

Nouvelle construction

19 mai 2026 80 m² SDP

DP n°0741912600012 Locaux Autorisé

La Cruze

Morzine (74110)

Extension sans transformation

31 mars 2026 10 m² SDP DOMAINE DE LOISIRS DE MORZINE

PC n°0741912600003 Logement Autorisé

Chemin Des Plagnettes Le Pied De La Plagne

Morzine (74110)

Nouvelle construction

30 mars 2026 79 m² SDP

PC n°0741912600001 Logement Autorisé

Route De La Plagne

Morzine (74110)

Nouvelle construction

13 mars 2026 79 m² SDP

PC n°0741912500047 Locaux Autorisé

992 Route De La Plagne

Morzine (74110)

Transformation sans extension

09 mars 2026 193 m² SDP SCI EJS

Autres types d'autorisations à Morzine

Permis d'aménager à Morzine

34 autorisations

Permis de démolir à Morzine

11 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Morzine

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Morzine

Autres types d'autorisations à Morzine

Caractéristiques du projet