Permis de construire Logement N° 07419017C0010

Permis de construire à Morillon pour 363 m² de logement - Lieu- Honoraz

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 15 novembre 2017

Dossier PC n° 07419017C0010

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 07419017C0010, délivré le 15 novembre 2017 à Morillon (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Lieu- Honoraz, Morillon (74440). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 363 m² de surface de plancher sur un terrain de 911 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4, 1 T6+. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont 0B4558, 0B4556, 0B1033.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

15/11/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

911 m²

Surface existante avant

240 m²

Surface créée

363 m²

Variation nette

+123 m²

Surface totale après

363 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/04/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

15 novembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

20/04/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

5 mois 5 jours

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
15/11/2017
3
Chantier (DOC)
20/04/2018
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Morillon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0B4558 0B4556 0B1033

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Morillon Code postal 74440 Identifiant INSEE 74190
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 240 m² 363 m² 0 m² 240 m² 0 m² 123 m² 363 m²
Total 240 m² 363 m² 0 m² 240 m² 0 m² 123 m² 363 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - 1 2
- - - 50,0 % - 50,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MORILLON (74440)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07419017C0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74190 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 15 novembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2018-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 363 m² de surface de plancher sur un terrain de 911 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Lieu- Honoraz, Morillon (74440).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 15 novembre 2017, ouverture de chantier le 20 avril 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T4, 1 T6+.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07419017C0010, instruit par la commune de Morillon.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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