Permis de construire Logement N° 07419016C0013

Permis de construire à Morillon pour 132 m² de logement - Honoraz

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 26 juillet 2016

Dossier PC n° 07419016C0013

Demandeur

HAILUC

Cette page présente le permis de construire n° 07419016C0013, délivré le 26 juillet 2016 à Morillon (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Honoraz, Morillon (74440). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par HAILUC. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 132 m² de surface de plancher sur un terrain de 528 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 0B5063.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/07/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

528 m²

Surface créée

132 m²

Variation nette

+132 m²

Surface totale après

132 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/05/2018.

Autorisation

26 juillet 2016

Ouverture de chantier (DOC)

01/12/2016

Achèvement (DAACT)

05/05/2018

Délai autorisation - chantier

4 mois 5 jours

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

1 an 9 mois

Dépôt
05/05/2018
Autorisation
26/07/2016
Chantier (DOC)
01/12/2016
4
Achèvement (DAACT)
05/05/2018

Localisation du projet à Morillon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0B5063

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Morillon Code postal 74440 Identifiant INSEE 74190
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 132 m² 0 m² 0 m² 0 m² 132 m² 132 m²
Total 0 m² 132 m² 0 m² 0 m² 0 m² 132 m² 132 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HAILUC

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
822813986
SIRET
82281398600012
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
SAINT MARTIN DU MONT (01160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07419016C0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74190 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 26 juillet 2016
Date de dépôt 05/05/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2022-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 132 m² de surface de plancher sur un terrain de 528 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Honoraz, Morillon (74440).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par HAILUC et accordé le 26 juillet 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 juillet 2016, ouverture de chantier le 1 décembre 2016, achèvement déclaré le 5 mai 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07419016C0013, instruit par la commune de Morillon.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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