Permis de construire n° 07419014C0017 à Morillon pour 82 m² de locaux, Le Lac Bleu Les Essertins
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 4 février 2015
Dossier PC n° 07419014C0017
Demandeur
GUERARD
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07419014C0017 a été délivré le 4 février 2015 à Morillon (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Le Lac Bleu Les Essertins. GUERARD figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 82 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 122 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 82 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B387, 0B388. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Au total, 136 permis de construire et déclarations préalables référencés à Morillon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/02/2015. Le chantier a été mené en 4 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
4 février 2015
Ouverture de chantier (DOC)
15/02/2015
Achèvement (DAACT)
19/02/2015
Délai autorisation - chantier
11 jours
Durée du chantier
4 jours
Délai total
15 jours
Localisation du projet à Morillon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Essertins
Territoires administratifs
- Commune
- Morillon Code postal 74440 Identifiant INSEE 74190
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 81 m² | 82 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 82 m² | 163 m² |
| Total | 81 m² | 82 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 82 m² | 163 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 81 m² | 82 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 82 m² | 163 m² |
| Total locaux | 81 m² | 82 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 82 m² | 163 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GUERARD
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 803409507
- SIRET
- 80340950700016
- Code APE (NAF)
- 56.10A - Restauration traditionnelle
- Localisation
- MORILLON (74440)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07419014C0017 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74190 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 4 février 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |