Permis de construire Logement N° 07418816B0018

Permis de construire à Montriond pour 1 641 m² de logement - Route Du Lac Lieu-Dit La Ranche

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 15 septembre 2016

Dossier PC n° 07418816B0018

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 07418816B0018, délivré le 15 septembre 2016 à Montriond (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Route Du Lac Lieu-Dit La Ranche, Montriond (74110). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 641 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 981 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 21 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 5 T2, 9 T3, 5 T4, 2 T5. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AC318, AC315, AC312.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/09/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 981 m²

Surface créée

1 641 m²

Variation nette

+1 641 m²

Surface totale après

1 641 m²

Logements créés

21

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 septembre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 septembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
15/09/2016
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Montriond

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC318 AC315 AC312

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lieu-Dit La Ranche

Territoire administratif

Commune
Montriond Code postal 74110 Identifiant INSEE 74188
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 21 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 641 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 641 m² 1 641 m²
Total 0 m² 1 641 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 641 m² 1 641 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 21
Logements collectifs 21
Collectifs hors résidence 21

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 5 9 5 2 - 21
- 23,8 % 42,9 % 23,8 % 9,5 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ILLZACH (68110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07418816B0018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74188 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 15 septembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2016-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 21 logements en collectif, pour 1 641 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 981 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Route Du Lac Lieu-Dit La Ranche, Montriond (74110).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 septembre 2016).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 5 T2, 9 T3, 5 T4, 2 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07418816B0018, instruit par la commune de Montriond.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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