Permis de construire n° 07418616X0001 à Montagny-les-Lanches pour 246 m² de logement, Les Avulliens
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 29 avril 2016
Dossier PC n° 07418616X0001
Demandeur
SCI REV'APPART
Synthèse du dossier et statut administratif
À Montagny-les-Lanches (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07418616X0001 a été délivré le 29 avril 2016, pour un projet situé Les Avulliens. SCI REV'APPART figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération de transformation avec diminution, portant sur 246 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est OB1326. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). L'ensemble des 55 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montagny-les-Lanches est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 avril 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
29 avril 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Montagny-les-Lanches
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Avulliens
Territoires administratifs
- Commune
- Montagny-les-Lanches Code postal 74600 Identifiant INSEE 74186
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Réhabilitation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 252 m² | 0 m² | 246 m² | 6 m² | 246 m² | -6 m² | 246 m² |
| Total | 252 m² | 0 m² | 246 m² | 6 m² | 246 m² | -6 m² | 246 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI REV'APPART
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 838187326
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Localisation
- MONTAGNY-LES-LANCHES (74600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07418616X0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74186 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 29 avril 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |