Permis de construire Locaux N° 07418614X0007

Permis de construire n° 07418614X0007 à Montagny-les-Lanches pour 978 m² de locaux, Sur Crevion

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 24 octobre 2014

Dossier PC n° 07418614X0007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Sur Crevion, le permis de construire n° 07418614X0007 a été délivré le 24 octobre 2014 à Montagny-les-Lanches (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes).

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 978 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 578 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 978 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 0A477. Ce dossier fait partie des 55 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montagny-les-Lanches.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

24/10/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 578 m²

Surface existante avant

560 m²

Surface créée

978 m²

Variation nette

+418 m²

Surface totale après

978 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/10/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

24 octobre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

24/10/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Dépôt
24/10/2014
Autorisation
24/10/2014
3
Chantier (DOC)
24/10/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Montagny-les-Lanches

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0A477

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Sur Crevion

Territoires administratifs

Commune
Montagny-les-Lanches Code postal 74600 Identifiant INSEE 74186
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 560 m² 978 m² 0 m² 560 m² 0 m² 418 m² 978 m²
Total 560 m² 978 m² 0 m² 560 m² 0 m² 418 m² 978 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 560 m² 978 m² 0 m² 560 m² 0 m² 418 m² 978 m²
Total locaux 560 m² 978 m² 0 m² 560 m² 0 m² 418 m² 978 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHAVANOD (74650)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07418614X0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74186 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 24 octobre 2014
Date de dépôt 24/10/2014
Dernière mise à jour (DPC) 11/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 978 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 578 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Sur Crevion, à Montagny-les-Lanches (74600).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 24 octobre 2014, ouverture de chantier le 24 octobre 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07418614X0007, déposé en mairie de Montagny-les-Lanches.

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