Permis de construire Logement N° 07418612X0006

Permis de construire à Montagny-les-Lanches pour 229 m² de logement - Le Prebion

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 5 mars 2013

Dossier PC n° 07418612X0006

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 07418612X0006, délivré le 5 mars 2013 à Montagny-les-Lanches (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Le Prebion, Montagny-les-Lanches (74600). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 229 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 174 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4, 1 T5. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A01288.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/03/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 174 m²

Surface créée

229 m²

Variation nette

+229 m²

Surface totale après

229 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/06/2014.

Autorisation

5 mars 2013

Ouverture de chantier (DOC)

17/09/2013

Achèvement (DAACT)

20/06/2014

Délai autorisation - chantier

6 mois 12 jours

Durée du chantier

9 mois 3 jours

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
05/03/2013
Chantier (DOC)
17/09/2013
4
Achèvement (DAACT)
20/06/2014

Localisation du projet à Montagny-les-Lanches

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

A01288

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Prebion

Territoire administratif

Commune
Montagny-les-Lanches Code postal 74600 Identifiant INSEE 74186
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 229 m² 0 m² 0 m² 0 m² 229 m² 229 m²
Total 0 m² 229 m² 0 m² 0 m² 0 m² 229 m² 229 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 1 - 2
- - - 50,0 % 50,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONTAGNY-LES-LANCHES (74600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07418612X0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74186 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 5 mars 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 2014-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 229 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 174 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Le Prebion, Montagny-les-Lanches (74600).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 mars 2013, ouverture de chantier le 17 septembre 2013, achèvement déclaré le 20 juin 2014).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T4, 1 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07418612X0006, instruit par la commune de Montagny-les-Lanches.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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