Permis de construire Logement N° 0741832500003

Permis de construire n° 0741832500003 à Mieussy pour 127 m² de logement, 0138 Chemin Des Seujets

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 2 juillet 2025

Dossier PC n° 0741832500003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 0138 Chemin Des Seujets, le permis de construire n° 0741832500003 a été délivré le 2 juillet 2025 à Mieussy (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes).

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 127 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 256 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 0J1339. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2025 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 211 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mieussy.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

02/07/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 256 m²

Surface existante avant

127 m²

Surface créée

127 m²

Surface totale après

127 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/10/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

2 juillet 2025

Ouverture de chantier (DOC)

03/10/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
02/07/2025
3
Chantier (DOC)
03/10/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mieussy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0J1339

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mieussy Code postal 74440 Identifiant INSEE 74183
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 127 m² 0 m² 127 m² 0 m² 127 m² 0 m² 127 m²
Total 127 m² 0 m² 127 m² 0 m² 127 m² 0 m² 127 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MIEUSSY (74440)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0741832500003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74183 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 2 juillet 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 10/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 127 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 256 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 0138 Chemin Des Seujets, à Mieussy (74440).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 2 juillet 2025, ouverture de chantier le 3 octobre 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0741832500003, déposé en mairie de Mieussy.

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