Permis de construire n° 07418324C0022 à Mieussy pour 281 m² de locaux, 85 Chemin De Sur Le Cret Sur Le Crey
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 20 février 2025
Dossier PC n° 07418324C0022
Demandeur
GAEC LE CRET
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 85 Chemin De Sur Le Cret Sur Le Crey, le permis de construire n° 07418324C0022 a été délivré le 20 février 2025 à Mieussy (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes). Le dossier a été déposé par GAEC LE CRET.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 281 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 088 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 281 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0D1330, 0D1327, 0D1326. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2024 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 211 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mieussy.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 février 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
20 février 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Mieussy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Sur Le Crey
Territoires administratifs
- Commune
- Mieussy Code postal 74440 Identifiant INSEE 74183
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 032 m² | 281 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 281 m² | 3 313 m² |
| Total | 3 032 m² | 281 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 281 m² | 3 313 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 032 m² | 281 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 281 m² | 3 313 m² |
| Total locaux | 3 032 m² | 281 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 281 m² | 3 313 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC LE CRET
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 443790258
- SIRET
- 44379025800018
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- MIEUSSY (74440)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07418324C0022 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74183 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 20 février 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |