Permis de construire Logement N° 07418321C0006

Permis de construire n° 07418321C0006 à Mieussy pour 425 m² de logement, Lapraz Derriere

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 20 juillet 2021

Dossier PC n° 07418321C0006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07418321C0006 a été délivré le 20 juillet 2021 à Mieussy (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Lapraz Derriere.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 425 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 365 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T2 et 1 T3.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A310, 0A1898, 0A1900. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 211 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mieussy.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/07/2021

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

2 365 m²

Surface existante avant

393 m²

Surface créée

425 m²

Variation nette

+32 m²

Surface totale après

425 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 juillet 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 juillet 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
20/07/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mieussy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0A310 0A1898 0A1900

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mieussy Code postal 74440 Identifiant INSEE 74183
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 32 m² 393 m² 0 m² 0 m² 425 m² 425 m²
Locaux 393 m² 0 m² 0 m² 0 m² 393 m² -393 m² 0 m²
Total 393 m² 32 m² 393 m² 0 m² 393 m² 32 m² 425 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 1 - - - 2
- 50,0 % 50,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MIEUSSY (74440)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07418321C0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74183 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 20 juillet 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 09/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 logements en collectif, pour 425 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 365 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Lapraz Derriere, à Mieussy (74440).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 20 juillet 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T2 et 1 T3.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07418321C0006, déposé en mairie de Mieussy.

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