Retour aux permis de construire de Mieussy

Permis de construire Locaux N° 07418319C0035

Permis de construire à Mieussy pour 40 m² de locaux - adresse non renseignée

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 40 m² de surface de plancher sur un terrain de 833 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Mieussy (74440).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LE NATIONAL et accordé le 7 août 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 août 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07418319C0035, instruit par la commune de Mieussy.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 7 août 2020

Dossier PC n° 07418319C0035

Demandeur

LE NATIONAL

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 07418319C0035, délivré le 7 août 2020 à Mieussy (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Mieussy (74440). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LE NATIONAL. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 40 m² de surface de plancher sur un terrain de 833 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 20 m² en hébergement hôtelier, 20 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 0F2597, 0F2594, 0F1390.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/08/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

833 m²

Surface existante avant

1 360 m²

Surface créée

40 m²

Variation nette

+40 m²

Surface totale après

1 400 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 août 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 août 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

07/08/2020

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Mieussy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0F2597 0F2594 0F1390

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Mieussy Code postal 74440 Identifiant INSEE 74183
Département: Haute-Savoie (74)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 2
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 360 m²	40 m²	0 m²	0 m²	0 m²	40 m²	1 400 m²
Total	1 360 m²	40 m²	0 m²	0 m²	0 m²	40 m²	1 400 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Hébergement hôtelier	680 m²	20 m²	20 m²	700 m²
Commerce et services	680 m²	20 m²	20 m²	700 m²
Total locaux	1 360 m²	40 m²	40 m²	1 400 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LE NATIONAL

Voir les 7 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 343591723
SIRET: 34359172300014
Code APE (NAF): 55.10Z - Hôtels et hébergement similaire
Localisation: MIEUSSY (74440)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07418319C0035
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	74183 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	7 août 2020
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2020-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 40 m² de surface de plancher sur un terrain de 833 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Mieussy (74440).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LE NATIONAL et accordé le 7 août 2020.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 août 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07418319C0035, instruit par la commune de Mieussy.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Mieussy

PC n°0741832500021 Logement Autorisé

Lot A Route D'ivoray Les Touvieres

Mieussy (74440)

Nouvelle construction

07 mai 2026 145 m² SDP

PC n°0741832600005 Locaux Terminé

200 Route De Sommand

Mieussy (74440)

Nouvelle construction

20 avr. 2026 13 m² SDP COMMUNAUTE DE COMMUNES DES MONTAGNES DU GIFFRE

PC n°0741832500020 Logement Autorisé

Route De Sur Le Mont Ivoray Sud

Mieussy (74440)

Nouvelle construction

20 avr. 2026 97 m² SDP

PC n°0741832500023 Locaux Autorisé

2 Route Des Terres Blanches

Mieussy (74440)

Extension sans transformation

10 avr. 2026 37 m² SDP SCI LES TERRES BLANCHES

DP n°0741832500068 Locaux Autorisé

0211 Chemin De Farquet

Mieussy (74440)

Extension sans transformation

26 févr. 2026 7 m² SDP SPL LA RAMAZ

PC n°0741832500018 Logement Autorisé

2873 Route De Sommand

Mieussy (74440)

Nouvelle construction

27 janv. 2026 220 m² SDP

Autres types d'autorisations à Mieussy

Permis d'aménager à Mieussy

14 autorisations

Permis de démolir à Mieussy

3 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Mieussy

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Mieussy

Autres types d'autorisations à Mieussy

Caractéristiques du projet