Permis de construire Logement N° 07418317C0013

Permis de construire à Mieussy pour 187 m² de logement - 943 Route De Maillet

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 16 août 2017

Dossier PC n° 07418317C0013

Demandeur

GEF

Cette page présente le permis de construire n° 07418317C0013, délivré le 16 août 2017 à Mieussy (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 943 Route De Maillet, Mieussy (74440). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GEF. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 187 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 640 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 6 logements après travaux, dont 1 individuel et 5 collectifs. La répartition par taille comprend 4 T3, 2 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 0I1504, 0I582, 0I583.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/08/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

1 640 m²

Surface existante avant

367 m²

Surface créée

187 m²

Variation nette

+187 m²

Surface totale après

554 m²

Logements créés

6

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/12/2019.

Autorisation

16 août 2017

Ouverture de chantier (DOC)

01/11/2017

Achèvement (DAACT)

01/12/2019

Délai autorisation - chantier

2 mois 16 jours

Durée du chantier

2 ans 1 mois

Délai total

2 ans 3 mois

Dépôt
01/12/2019
Autorisation
16/08/2017
Chantier (DOC)
01/11/2017
4
Achèvement (DAACT)
01/12/2019

Localisation du projet à Mieussy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0I1504 0I582 0I583

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Mieussy Code postal 74440 Identifiant INSEE 74183
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 6 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 367 m² 187 m² 0 m² 0 m² 0 m² 187 m² 554 m²
Total 367 m² 187 m² 0 m² 0 m² 0 m² 187 m² 554 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 6
Logements individuels 1
Logements collectifs 5
Individuels groupés 1
Collectifs hors résidence 5

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 4 2 - - 6
- - 66,7 % 33,3 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GEF

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
810401190
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
TANINGES (74440)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07418317C0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74183 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 16 août 2017
Date de dépôt 01/12/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2019-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 6 logements (1 individuel, 5 collectifs), pour 187 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 640 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 943 Route De Maillet, Mieussy (74440).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par GEF et accordé le 16 août 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 août 2017, ouverture de chantier le 1 novembre 2017, achèvement déclaré le 1 décembre 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T3, 2 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07418317C0013, instruit par la commune de Mieussy.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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