Permis de construire Logement N° 07418315C0005

Permis de construire à Mieussy pour 107 m² de logement - 37 Chem Du Lavoir

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 30 avril 2015

Dossier PC n° 07418315C0005

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 07418315C0005, délivré le 30 avril 2015 à Mieussy (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 37 Chem Du Lavoir, Mieussy (74440). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 107 m² de surface de plancher sur un terrain de 402 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 0F1413.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/04/2015

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

402 m²

Surface existante avant

229 m²

Surface créée

107 m²

Variation nette

-75 m²

Surface totale après

154 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/04/2016.

Autorisation

30 avril 2015

Ouverture de chantier (DOC)

14/09/2015

Achèvement (DAACT)

22/04/2016

Délai autorisation - chantier

4 mois 15 jours

Durée du chantier

7 mois 8 jours

Délai total

11 mois 23 jours

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
30/04/2015
Chantier (DOC)
14/09/2015
4
Achèvement (DAACT)
22/04/2016

Localisation du projet à Mieussy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0F1413

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Mieussy Code postal 74440 Identifiant INSEE 74183
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 122 m² 0 m² 107 m² 75 m² 0 m² 32 m² 154 m²
Locaux 107 m² 0 m² 0 m² 0 m² 107 m² 0 m² 0 m²
Total 229 m² 0 m² 107 m² 75 m² 107 m² 0 m² 154 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MIEUSSY (74440)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07418315C0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74183 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 30 avril 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2017-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 107 m² de surface de plancher sur un terrain de 402 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 37 Chem Du Lavoir, Mieussy (74440).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 avril 2015, ouverture de chantier le 14 septembre 2015, achèvement déclaré le 22 avril 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07418315C0005, instruit par la commune de Mieussy.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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