Permis de construire Logement N° 07418313C0024

Permis de construire à Mieussy pour 54 m² de logement - Voie Communale 236 Messy

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 18 décembre 2013

Dossier PC n° 07418313C0024

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 07418313C0024, délivré le 18 décembre 2013 à Mieussy (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Voie Communale 236 Messy, Mieussy (74440). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 54 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 468 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 0C1207.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/12/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

1 468 m²

Surface existante avant

59 m²

Surface créée

54 m²

Variation nette

+54 m²

Surface totale après

113 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/12/2014.

Autorisation

18 décembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

20/02/2014

Achèvement (DAACT)

20/12/2014

Délai autorisation - chantier

2 mois 2 jours

Durée du chantier

10 mois

Délai total

1 an

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
18/12/2013
Chantier (DOC)
20/02/2014
4
Achèvement (DAACT)
20/12/2014

Localisation du projet à Mieussy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0C1207

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Messy

Territoire administratif

Commune
Mieussy Code postal 74440 Identifiant INSEE 74183
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 59 m² 54 m² 0 m² 0 m² 0 m² 54 m² 113 m²
Total 59 m² 54 m² 0 m² 0 m² 0 m² 54 m² 113 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LEVALLOIS-PERRET (92300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07418313C0024
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74183 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 18 décembre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 2014-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 54 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 468 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Voie Communale 236 Messy, Mieussy (74440).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 décembre 2013, ouverture de chantier le 20 février 2014, achèvement déclaré le 20 décembre 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07418313C0024, instruit par la commune de Mieussy.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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