Permis de construire n° 07418114X0009 à Epagny Metz-Tessy pour 1 243 m² de logement, Le Pre Chatelain
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 21 avril 2015
Dossier PC n° 07418114X0009
Demandeur
LE SAINT ELOI
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 21 avril 2015 à Epagny Metz-Tessy (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07418114X0009 porte sur un projet situé Le Pre Chatelain. Le demandeur déclaré est LE SAINT ELOI.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 243 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 515 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 19 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T1, 6 T2, 5 T3 et 5 T4.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé, un architecte est intervenu sur le dossier et les parcelles cadastrales concernées sont AD404, AD395. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 302 permis de construire et déclarations préalables référencés à Epagny Metz-Tessy.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/09/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
21 avril 2015
Ouverture de chantier (DOC)
21/09/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
5 mois
Localisation du projet à Epagny Metz-Tessy
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Pre Chatelain
Territoires administratifs
- Commune
- Epagny Metz-Tessy Code postal 74370 Identifiant INSEE 74112
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 19 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Oui |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 1 243 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 243 m² | 1 243 m² |
| Total | 0 m² | 1 243 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 243 m² | 1 243 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 19 |
| Logements collectifs | 19 |
| Collectifs hors résidence | 19 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 3 | 6 | 5 | 5 | - | - | 19 |
| 15,8 % | 31,6 % | 26,3 % | 26,3 % | - | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LE SAINT ELOI
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 752138594
- SIRET
- 75213859400011
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2012
- Localisation
- ANNECY LE VIEUX (74940)
Autres dossiers de LE SAINT ELOI
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07418114X0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74112 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 21 avril 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |