Permis de construire n° 07418112X0014 à Epagny Metz-Tessy pour 169 m² de logement, Les Fourches Les Buissons En Tremblay
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 3 janvier 2013
Dossier PC n° 07418112X0014
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07418112X0014 a été délivré le 3 janvier 2013 à Epagny Metz-Tessy (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Les Fourches Les Buissons En Tremblay.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 169 m² de surface de plancher sur un terrain de 800 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 2 logements, exclusivement en collectif.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB352, AB344, AB371. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Savoie en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). L'ensemble des 302 permis de construire et déclarations préalables référencés à Epagny Metz-Tessy est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/04/2014. Le chantier a été mené en près de 10 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).
Autorisation
3 janvier 2013
Ouverture de chantier (DOC)
03/06/2013
Achèvement (DAACT)
02/04/2014
Délai autorisation - chantier
5 mois
Durée du chantier
près de 10 mois
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Epagny Metz-Tessy
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Fourches Les Buissons En Tremblay
Territoires administratifs
- Commune
- Epagny Metz-Tessy Code postal 74670 Identifiant INSEE 74112
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 169 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 169 m² | 169 m² |
| Total | 0 m² | 169 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 169 m² | 169 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements collectifs | 2 |
| Collectifs hors résidence | 2 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VALLIERES (74150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07418112X0014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74112 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 3 janvier 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |