Permis de construire Mixte N° 07418024B0010

Permis de construire n° 07418024B0010 à Messery pour 6 508 m² de logement et locaux, Chemin De Fossio Brolliet

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 17 juillet 2025

Dossier PC n° 07418024B0010

Demandeur

SCI LES LORIOTS

Synthèse du dossier et statut administratif

À Messery (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07418024B0010 a été délivré le 17 juillet 2025, pour un projet situé Chemin De Fossio Brolliet. SCI LES LORIOTS figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 6 508 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 922 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit la création de 92 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T1, 57 T2, 29 T3 et 2 T4. La surface se répartit entre 5 374 m² d'habitation et 1 134 m² de locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont D498, D484, D485. L'instruction du dossier a duré 1 an 6 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2024 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 167 permis de construire et déclarations préalables référencés à Messery.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/07/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

10 922 m²

Surface créée

6 508 m²

Variation nette

+6 508 m²

Surface totale après

6 508 m²

Logements créés

92

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 juillet 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 juillet 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
17/07/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Messery

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D498 D484 D485

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Brolliet

Territoires administratifs

Commune
Messery Code postal 74140 Identifiant INSEE 74180
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 92 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Autre résidence
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 5 374 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 374 m² 5 374 m²
Locaux 0 m² 1 134 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 134 m² 1 134 m²
Total 0 m² 6 508 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 508 m² 6 508 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 1 134 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 134 m² 1 134 m²
Total locaux 0 m² 1 134 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 134 m² 1 134 m²

Ce dossier concerne une autre résidence

92 logements en résidence déclarés dans Sitadel.

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Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 92
Logements collectifs 92
En résidence 92

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
4 57 29 2 - - 92
4,3 % 62,0 % 31,5 % 2,2 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LES LORIOTS

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
401225131
SIRET
40122513100036
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
ANNECY (74600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07418024B0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74180 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 17 juillet 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 09/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 92 logements en collectif, pour 6 508 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 922 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Chemin De Fossio Brolliet, à Messery (74140).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI LES LORIOTS et accordée le 17 juillet 2025.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 17 juillet 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T1, 57 T2, 29 T3 et 2 T4.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 5 374 m² d'habitation et 1 134 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07418024B0010, déposé en mairie de Messery.

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