Permis de construire n° 07418019B0002 à Messery pour 808 m² de logement, Rue De Veret
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 20 juin 2019
Dossier PC n° 07418019B0002
Demandeur
MASTERS' PROMOTEUR IMMOBILIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 20 juin 2019 à Messery (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07418019B0002 porte sur un projet situé Rue De Veret. Le dossier a été déposé par MASTERS' PROMOTEUR IMMOBILIER.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 808 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 234 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 11 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T2, 6 T3 et 3 T4.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B173, 0B783. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 166 permis de construire et déclarations préalables référencés à Messery.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 juin 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
20 juin 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Messery
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Messery Code postal 74140 Identifiant INSEE 74180
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 11 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 808 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 808 m² | 808 m² |
| Total | 0 m² | 808 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 808 m² | 808 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 11 |
| Logements collectifs | 11 |
| Collectifs hors résidence | 11 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 2 | 6 | 3 | - | - | 11 |
| - | 18,2 % | 54,5 % | 27,3 % | - | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MASTERS' PROMOTEUR IMMOBILIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 529269490
- SIRET
- 52926949000015
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2010
- Localisation
- FERNEY-VOLTAIRE (01210)
Autres dossiers de MASTERS' PROMOTEUR IMMOBILIER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07418019B0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74180 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 20 juin 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |