Permis de construire Locaux N° 07418015B0033

Permis de construire n° 07418015B0033 à Messery pour 2 301 m² de locaux, Drasses

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 23 mai 2016

Dossier PC n° 07418015B0033

Demandeur

SCI DU CLOS FLEURI

Synthèse du dossier et statut administratif

À Messery (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07418015B0033 a été délivré le 23 mai 2016, pour un projet situé Drasses. Le projet est porté par SCI DU CLOS FLEURI.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 2 301 m² de surface de plancher sur un terrain de 141 842 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 301 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B848, 0B847, 0B582. Ce dossier s'inscrit parmi les 166 permis de construire et déclarations préalables référencés à Messery.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

23/05/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

141 842 m²

Surface existante avant

6 388 m²

Surface créée

2 301 m²

Variation nette

+2 301 m²

Surface totale après

8 689 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/05/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

23 mai 2016

Ouverture de chantier (DOC)

14/05/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 ans 11 mois

Dépôt
14/05/2019
Autorisation
23/05/2016
3
Chantier (DOC)
14/05/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Messery

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0B848 0B847 0B582

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Messery Code postal 74140 Identifiant INSEE 74180
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 808 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 808 m²
Locaux 5 580 m² 2 301 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 301 m² 7 881 m²
Total 6 388 m² 2 301 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 301 m² 8 689 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 5 580 m² 2 301 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 301 m² 7 881 m²
Total locaux 5 580 m² 2 301 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 301 m² 7 881 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DU CLOS FLEURI

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
403932908
SIRET
40393290800011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
MESSERY (74140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07418015B0033
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74180 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 23 mai 2016
Date de dépôt 14/05/2019
Dernière mise à jour (DPC) 06/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 301 m² de surface de plancher sur un terrain de 141 842 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Drasses, à Messery (74140).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCI DU CLOS FLEURI et accordé le 23 mai 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 23 mai 2016, ouverture de chantier le 14 mai 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07418015B0033, déposé en mairie de Messery.

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