Permis de construire Logement N° 0741792500007

Permis de construire n° 0741792500007 à Mésigny pour 310 m² de logement, 0055 Passage De Montalu

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 19 novembre 2025

Dossier PC n° 0741792500007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 19 novembre 2025 à Mésigny (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0741792500007 porte sur un projet situé 0055 Passage De Montalu.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 310 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 100 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B484, 0B1812, 0B485. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Savoie en 2025 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 63 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mésigny.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

19/11/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

2 100 m²

Surface existante avant

80 m²

Surface créée

310 m²

Variation nette

+270 m²

Surface totale après

350 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/12/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

19 novembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

11/12/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

22 jours

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
19/11/2025
3
Chantier (DOC)
11/12/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mésigny

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0B484 0B1812 0B485

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mésigny Code postal 74330 Identifiant INSEE 74179
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Abri de jardin
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 310 m² 0 m² 0 m² 0 m² 310 m² 310 m²
Locaux 80 m² 0 m² 0 m² 40 m² 0 m² -40 m² 40 m²
Total 80 m² 310 m² 0 m² 40 m² 0 m² 270 m² 350 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MESIGNY (74330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0741792500007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74179 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 19 novembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 12/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 310 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 100 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 0055 Passage De Montalu, à Mésigny (74330).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 19 novembre 2025, ouverture de chantier le 11 décembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0741792500007, déposé en mairie de Mésigny.

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