Permis de construire n° 07417821X0005 à Menthonnex-sous-Clermont pour 26 m² de logement, 1674 Route De Foraz
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 18 mai 2021
Dossier PC n° 07417821X0005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 1674 Route De Foraz, le permis de construire n° 07417821X0005 a été délivré le 18 mai 2021 à Menthonnex-sous-Clermont (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes).
Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 26 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 280 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0A829. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 79 permis de construire et déclarations préalables référencés à Menthonnex-sous-Clermont.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 mai 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
18 mai 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Menthonnex-sous-Clermont
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Menthonnex-sous-Clermont Code postal 74270 Identifiant INSEE 74178
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 100 m² | 0 m² | 26 m² | 0 m² | 0 m² | 26 m² | 126 m² |
| Locaux | 267 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 26 m² | -26 m² | 241 m² |
| Total | 367 m² | 0 m² | 26 m² | 0 m² | 26 m² | 0 m² | 367 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MENTHONNEX SOUS CLERMONT (74270)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07417821X0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74178 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 18 mai 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |