Permis de construire n° 07417820X0005 à Menthonnex-sous-Clermont pour 412 m² de locaux, Vers Les Marais De Vorzier
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 18 juin 2020
Dossier PC n° 07417820X0005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 18 juin 2020 à Menthonnex-sous-Clermont (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07417820X0005 porte sur un projet situé Vers Les Marais De Vorzier.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 412 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 412 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0A1518. Ce dossier s'inscrit parmi les 79 permis de construire et déclarations préalables référencés à Menthonnex-sous-Clermont.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/04/2023. Le chantier a duré 2 ans 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
18 juin 2020
Ouverture de chantier (DOC)
22/06/2020
Achèvement (DAACT)
20/04/2023
Délai autorisation - chantier
4 jours
Durée du chantier
2 ans 9 mois
Délai total
2 ans 10 mois
Localisation du projet à Menthonnex-sous-Clermont
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Menthonnex-sous-Clermont Code postal 74270 Identifiant INSEE 74178
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 420 m² | 412 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 412 m² | 832 m² |
| Total | 420 m² | 412 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 412 m² | 832 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 420 m² | 412 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 412 m² | 832 m² |
| Total locaux | 420 m² | 412 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 412 m² | 832 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MENTHONNEX SOUS CLERMONT (74270)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07417820X0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74178 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 18 juin 2020 |
| Date de dépôt | 20/04/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |