Permis de construire n° 07417819X0007 à Menthonnex-sous-Clermont pour 809 m² de locaux, Le Ronzier
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 2 décembre 2019
Dossier PC n° 07417819X0007
Demandeur
SCEA DE CAMALIERES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 2 décembre 2019 à Menthonnex-sous-Clermont (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07417819X0007 porte sur un projet situé Le Ronzier. SCEA DE CAMALIERES figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 809 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 389 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 809 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B739, 0B726, 0B725. L'ensemble des 79 permis de construire et déclarations préalables référencés à Menthonnex-sous-Clermont est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/02/2022. Le chantier a duré 1 an 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
2 décembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
02/09/2020
Achèvement (DAACT)
28/02/2022
Délai autorisation - chantier
9 mois
Durée du chantier
1 an 5 mois
Délai total
2 ans 2 mois
Localisation du projet à Menthonnex-sous-Clermont
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Menthonnex-sous-Clermont Code postal 74270 Identifiant INSEE 74178
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 576 m² | 809 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 809 m² | 1 385 m² |
| Total | 576 m² | 809 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 809 m² | 1 385 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 576 m² | 809 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 809 m² | 1 385 m² |
| Total locaux | 576 m² | 809 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 809 m² | 1 385 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA DE CAMALIERES
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 452060205
- SIRET
- 45206020500013
- Code APE (NAF)
- 01.45Z - Élevage d'ovins et de caprins
- Localisation
- CASSAGNES BEGONHES (12120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07417819X0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74178 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 2 décembre 2019 |
| Date de dépôt | 28/02/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |