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Permis de construire Locaux N° 07417819X0007

Permis de construire à Menthonnex-sous-Clermont pour 809 m² de locaux - Le Ronzier

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 809 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 389 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Le Ronzier, Menthonnex-sous-Clermont (74270).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCEA DE CAMALIERES et accordé le 2 décembre 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 2 décembre 2019, ouverture de chantier le 2 septembre 2020, achèvement déclaré le 28 février 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07417819X0007, instruit par la commune de Menthonnex-sous-Clermont.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 2 décembre 2019

Dossier PC n° 07417819X0007

Demandeur

SCEA DE CAMALIERES

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 07417819X0007, délivré le 2 décembre 2019 à Menthonnex-sous-Clermont (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Le Ronzier, Menthonnex-sous-Clermont (74270). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCEA DE CAMALIERES. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 809 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 389 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 809 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 0B739, 0B726, 0B725.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/12/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

13 389 m²

Surface existante avant

576 m²

Surface créée

809 m²

Variation nette

+809 m²

Surface totale après

1 385 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/02/2022.

Autorisation

2 décembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

02/09/2020

Achèvement (DAACT)

28/02/2022

Délai autorisation - chantier

9 mois

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

2 ans 2 mois

Dépôt

28/02/2022

Autorisation

02/12/2019

Chantier (DOC)

02/09/2020

Achèvement (DAACT)

28/02/2022

Localisation du projet à Menthonnex-sous-Clermont

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

0B739 0B726 0B725

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Menthonnex-sous-Clermont Code postal 74270 Identifiant INSEE 74178
Département: Haute-Savoie (74)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	576 m²	809 m²	0 m²	0 m²	0 m²	809 m²	1 385 m²
Total	576 m²	809 m²	0 m²	0 m²	0 m²	809 m²	1 385 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	576 m²	809 m²	0 m²	0 m²	0 m²	809 m²	1 385 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCEA DE CAMALIERES

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Société civile d'exploitation agricole
SIREN: 452060205
SIRET: 45206020500013
Code APE (NAF): 01.45Z - Élevage d'ovins et de caprins
Localisation: CASSAGNES BEGONHES (12120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07417819X0007
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	74178 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	2 décembre 2019
Date de dépôt	28/02/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2022-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 809 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 389 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Le Ronzier, Menthonnex-sous-Clermont (74270).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCEA DE CAMALIERES et accordé le 2 décembre 2019.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 2 décembre 2019, ouverture de chantier le 2 septembre 2020, achèvement déclaré le 28 février 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07417819X0007, instruit par la commune de Menthonnex-sous-Clermont.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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