Permis de construire Locaux N° 07417813X0001

Permis de construire n° 07417813X0001 à Menthonnex-sous-Clermont pour 1 466 m² de locaux, Mortery

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 27 mai 2013

Dossier PC n° 07417813X0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07417813X0001, délivré le 27 mai 2013 à Menthonnex-sous-Clermont (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Mortery.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 466 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 666 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 466 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A278, 0A279, 0A280. Au total, 79 permis de construire et déclarations préalables référencés à Menthonnex-sous-Clermont sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

27/05/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 666 m²

Surface existante avant

1 095 m²

Surface créée

1 466 m²

Variation nette

+1 466 m²

Surface totale après

2 561 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/05/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

27 mai 2013

Ouverture de chantier (DOC)

17/05/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 ans 11 mois

Dépôt
17/05/2016
Autorisation
27/05/2013
3
Chantier (DOC)
17/05/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Menthonnex-sous-Clermont

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0A278 0A279 0A280

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Mortery

Territoires administratifs

Commune
Menthonnex-sous-Clermont Code postal 74270 Identifiant INSEE 74178
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 095 m² 1 466 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 466 m² 2 561 m²
Total 1 095 m² 1 466 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 466 m² 2 561 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 095 m² 1 466 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 466 m² 2 561 m²
Total locaux 1 095 m² 1 466 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 466 m² 2 561 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MENTHONNEX-SOUS-CLERMONT (74270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07417813X0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74178 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 27 mai 2013
Date de dépôt 17/05/2016
Dernière mise à jour (DPC) 07/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 466 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 666 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Mortery, à Menthonnex-sous-Clermont (74270).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 27 mai 2013, ouverture de chantier le 17 mai 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07417813X0001, déposé en mairie de Menthonnex-sous-Clermont.

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