Retour aux permis de construire de Menthonnex-sous-Clermont

Permis de construire Locaux N° 07417813X0001

Permis de construire à Menthonnex-sous-Clermont pour 1 466 m² de locaux - Mortery

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 466 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 666 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Mortery, Menthonnex-sous-Clermont (74270).

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 27 mai 2013, ouverture de chantier le 17 mai 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07417813X0001, instruit par la commune de Menthonnex-sous-Clermont.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 27 mai 2013

Dossier PC n° 07417813X0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 07417813X0001, délivré le 27 mai 2013 à Menthonnex-sous-Clermont (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Mortery, Menthonnex-sous-Clermont (74270). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 466 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 666 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 466 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont 0A278, 0A279, 0A280.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

27/05/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 666 m²

Surface existante avant

1 095 m²

Surface créée

1 466 m²

Variation nette

+1 466 m²

Surface totale après

2 561 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/05/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

27 mai 2013

Ouverture de chantier (DOC)

17/05/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 ans 11 mois

Dépôt

17/05/2016

Autorisation

27/05/2013

Chantier (DOC)

17/05/2016

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Menthonnex-sous-Clermont

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0A278 0A279 0A280

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Mortery

Territoire administratif

Commune: Menthonnex-sous-Clermont Code postal 74270 Identifiant INSEE 74178
Département: Haute-Savoie (74)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 095 m²	1 466 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 466 m²	2 561 m²
Total	1 095 m²	1 466 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 466 m²	2 561 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	1 095 m²	1 466 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 466 m²	2 561 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: MENTHONNEX-SOUS-CLERMONT (74270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07417813X0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	74178 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	27 mai 2013
Date de dépôt	17/05/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2016-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 466 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 666 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Mortery, Menthonnex-sous-Clermont (74270).

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 27 mai 2013, ouverture de chantier le 17 mai 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07417813X0001, instruit par la commune de Menthonnex-sous-Clermont.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Menthonnex-sous-Clermont

PC n°07417825X0006 Locaux Autorisé

1888 Rte Du Creux De La Scie

Menthonnex-sous-Clermont (74270)

Extension sans transformation

13 mars 2026 20 m² SDP SIVU DE MONTLOUP

PC n°07417825X0004 Locaux Autorisé

858 Route De Veronnex

Menthonnex-sous-Clermont (74270)

Nouvelle construction

21 oct. 2025 69 m² SDP

DP n°07417824X0040 Locaux Terminé

Foraz

Menthonnex-sous-Clermont (74270)

Nouvelle construction

21 nov. 2024 14 m² SDP

PC n°07417824X0005 Locaux Autorisé

Mont Loup

Menthonnex-sous-Clermont (74270)

Transformation sans extension

08 nov. 2024 19 m² SDP

PC n°07417824X0006 Logement Commencé

Chemin Du Bois De La Levay Mionnaz

Menthonnex-sous-Clermont (74270)

Nouvelle construction

21 oct. 2024 119 m² SDP

PC n°07417824X0004 Logement Commencé

0115 Route Des Treiges

Menthonnex-sous-Clermont (74270)

Transformation avec extension

05 juil. 2024 234 m² SDP

Autres types d'autorisations à Menthonnex-sous-Clermont

Permis d'aménager à Menthonnex-sous-Clermont

6 autorisations

Permis de démolir à Menthonnex-sous-Clermont

1 autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Menthonnex-sous-Clermont

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Menthonnex-sous-Clermont

Autres types d'autorisations à Menthonnex-sous-Clermont

Caractéristiques du projet