Permis de construire Logement N° 07417423C0011

Permis de construire n° 07417423C0011 à Mégevette pour 341 m² de logement, 1 Route Des Monts La Combaz

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 17 février 2024

Dossier PC n° 07417423C0011

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Mégevette (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07417423C0011 a été délivré le 17 février 2024, pour un projet situé 1 Route Des Monts La Combaz.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec diminution, portant sur 341 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 649 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3 et 1 T6+.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 0C431, 0C432. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 56 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mégevette.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

17/02/2024

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

2 649 m²

Surface existante avant

497 m²

Surface créée

341 m²

Variation nette

-53 m²

Surface totale après

444 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/04/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

17 février 2024

Ouverture de chantier (DOC)

22/04/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
17/02/2024
3
Chantier (DOC)
22/04/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mégevette

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0C431 0C432

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Combaz

Territoires administratifs

Commune
Mégevette Code postal 74490 Identifiant INSEE 74174
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 120 m² 1 m² 340 m² 17 m² 0 m² 324 m² 444 m²
Locaux 377 m² 0 m² 0 m² 37 m² 340 m² -377 m² 0 m²
Total 497 m² 1 m² 340 m² 54 m² 340 m² -53 m² 444 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - 1 2
- - 50,0 % - - 50,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MEGEVETTE (74490)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07417423C0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74174 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 17 février 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 04/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 2 logements en individuel, pour 341 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 649 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 1 Route Des Monts La Combaz, à Mégevette (74490).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 17 février 2024, ouverture de chantier le 22 avril 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T3 et 1 T6+.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07417423C0011, déposé en mairie de Mégevette.

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