Permis de construire Logement N° 07417417C0003

Permis de construire n° 07417417C0003 à Mégevette pour 26 m² de logement, 591 Route Du Rafour

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 5 juillet 2017

Dossier PC n° 07417417C0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 591 Route Du Rafour, le permis de construire n° 07417417C0003 a été délivré le 5 juillet 2017 à Mégevette (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes).

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 26 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 120 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0D1034, 0D1033. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 56 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mégevette.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/07/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

1 120 m²

Surface existante avant

130 m²

Surface créée

26 m²

Variation nette

+26 m²

Surface totale après

156 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 juillet 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 juillet 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
05/07/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mégevette

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0D1034 0D1033

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mégevette Code postal 74490 Identifiant INSEE 74174
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Abri de jardin
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 130 m² 26 m² 0 m² 0 m² 0 m² 26 m² 156 m²
Total 130 m² 26 m² 0 m² 0 m² 0 m² 26 m² 156 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MEGEVETTE (74490)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07417417C0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74174 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 5 juillet 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 07/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 26 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 120 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 591 Route Du Rafour, à Mégevette (74490).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 5 juillet 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07417417C0003, déposé en mairie de Mégevette.

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