Permis de construire Locaux N° 0741732400109

Permis de construire n° 0741732400109 à Megève pour 44 m² de locaux, 75 rue Beau Soleil La Molletaz

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 30 janvier 2025

Dossier PC n° 0741732400109

Demandeur

SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0741732400109 a été délivré le 30 janvier 2025 à Megève (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 75 rue Beau Soleil La Molletaz. SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels. Le dossier déclare 44 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sur un terrain de 1 755 m².

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 19/05/2025, soit près de 4 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 10 mois observée en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2024.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré BC 107, BC 106. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, rue Beau Soleil, le premier datant de 2018. Au total, le catalogue compte 611 permis de construire et déclarations préalables à Megève, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

30/01/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 755 m²

Surface existante avant

396 m²

Surface créée

44 m²

Surface totale après

396 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/05/2025. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

30 janvier 2025

Ouverture de chantier (DOC)

19/05/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
30/01/2025
3
Chantier (DOC)
19/05/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Megève

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BC 107 BC 106

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Molletaz

Territoires administratifs

Commune
Megève Code postal 74120 Identifiant INSEE 74173
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens équipements d'intérêt collectif. L'équipement relève des ouvrages spéciaux. Le terrain déclaré couvre 1 755 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 44 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 44 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics.

La transformation prévue porte sur 44 m² parmi les 396 m² de locaux existants.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 396 m² 0 m² 44 m² 0 m² 44 m² 0 m² 396 m²
Total 396 m² 0 m² 44 m² 0 m² 44 m² 0 m² 396 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 396 m² 0 m² 44 m² 0 m² 44 m² 0 m² 396 m²
Total locaux 396 m² 0 m² 44 m² 0 m² 44 m² 0 m² 396 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS, dont l'adresse déclarée est à Annecy. Ce demandeur a déposé 29 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 22 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS

Voir les 30 autorisations
Catégorie
Collectivité
Catégorie juridique
Service départemental d'incendie et de secours (SDIS)
SIREN
287410203
SIRET
28741020300015
Code APE (NAF)
84.25Z - Services du feu et de secours
Taille d'entreprise
ETI - 500-999 salariés
Année de création
1983
Localisation
ANNECY (74966)

Autres dossiers de SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0741732400109
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74173 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 30 janvier 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 05/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Permis de construire sur les parcelles BC 107, BC 106 à Megève (74120)

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