Permis de construire Logement N° 0741732200103

Permis de construire n° 0741732200103 à Megève pour 475 m² de logement, 137 Che Des Sapins

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 8 décembre 2022

Dossier PC n° 0741732200103

Demandeur

EMERALD

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 8 décembre 2022 à Megève (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0741732200103 porte sur un projet situé 137 Che Des Sapins. La demande émane de EMERALD.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 475 m² de surface de plancher sur un terrain de 924 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AR37. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Savoie en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 593 permis de construire et déclarations préalables référencés à Megève.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/12/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

924 m²

Surface existante avant

160 m²

Surface créée

475 m²

Variation nette

+315 m²

Surface totale après

475 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 décembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 décembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
08/12/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Megève

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AR37

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Megève Code postal 74120 Identifiant INSEE 74173
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 160 m² 475 m² 0 m² 160 m² 0 m² 315 m² 475 m²
Total 160 m² 475 m² 0 m² 160 m² 0 m² 315 m² 475 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EMERALD

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
912974961
SIRET
91297496100019
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
ANNECY (74001)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0741732200103
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74173 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 8 décembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 12/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 475 m² de surface de plancher sur un terrain de 924 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 137 Che Des Sapins, à Megève (74120).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par EMERALD et accordé le 8 décembre 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 8 décembre 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0741732200103, déposé en mairie de Megève.

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