Permis de construire Logement N° 0741732200084

Permis de construire n° 0741732200084 à Megève pour 209 m² de logement, 40 Rte Du Petit Bois

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 2 février 2023

Dossier PC n° 0741732200084

Demandeur

KARTAL PROMOTION IMMOBILIERE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 40 Rte Du Petit Bois, le permis de construire n° 0741732200084 a été délivré le 2 février 2023 à Megève (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes). Le demandeur déclaré est KARTAL PROMOTION IMMOBILIERE.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 209 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 064 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 2 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T3 et 1 T6+.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC2. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 593 permis de construire et déclarations préalables référencés à Megève.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/02/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 064 m²

Surface existante avant

17 m²

Surface créée

209 m²

Variation nette

+192 m²

Surface totale après

209 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 février 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 février 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
02/02/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Megève

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

AC2

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Megève Code postal 74120 Identifiant INSEE 74173
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 17 m² 209 m² 0 m² 17 m² 0 m² 192 m² 209 m²
Total 17 m² 209 m² 0 m² 17 m² 0 m² 192 m² 209 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - 1 2
- - 50,0 % - - 50,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

KARTAL PROMOTION IMMOBILIERE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
992127795
SIRET
99212779500019
Code APE (NAF)
41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
Localisation
THYEZ (74300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0741732200084
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74173 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 2 février 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 02/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en collectif, pour 209 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 064 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 40 Rte Du Petit Bois, à Megève (74120).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par KARTAL PROMOTION IMMOBILIERE et accordée le 2 février 2023.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 2 février 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T3 et 1 T6+.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0741732200084, déposé en mairie de Megève.

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