Permis de construire Logement N° 0741732200084

Permis de construire n° 0741732200084 à Megève pour 209 m² de logement, 40 route du Petit Bois

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 2 février 2023

Dossier PC n° 0741732200084

Demandeur

KARTAL PROMOTION IMMOBILIERE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0741732200084 a été délivré le 2 février 2023 à Megève (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse 40 route du Petit Bois. La société de promotion immobilière KARTAL PROMOTION IMMOBILIERE porte le projet.

Ce permis de construire prévoit 2 appartements neufs, après démolition des 17 m² existants. D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle. Le dossier déclare 209 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 510 m².

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle AC 2. Ce dossier fait partie des 611 permis de construire et déclarations préalables à Megève référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/02/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

510 m²

Surface existante avant

17 m²

Surface créée

209 m²

Variation nette

+192 m²

Surface totale après

209 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 février 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

2 février 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
06/11/2025
2
Autorisation
02/02/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Megève

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AC 2

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Megève Code postal 74120 Identifiant INSEE 74173
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 17 m² existants et construit 209 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 510 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 209 m² à construire.

Avant travaux, le terrain portait déjà 17 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 17 m² à 209 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 17 m² 209 m² 0 m² 17 m² 0 m² 192 m² 209 m²
Total 17 m² 209 m² 0 m² 17 m² 0 m² 192 m² 209 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 2 appartements neufs. Les logements sont déclarés en résidence secondaire. Les logements vont du T3 au T6+.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - 1 - - 1 2
- - 50,0 % - - 50,0 % 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de promotion immobilière KARTAL PROMOTION IMMOBILIERE, une SAS basée à Thyez. L'unité légale a été créée en 2025, l'année du dépôt.

Demandeur

KARTAL PROMOTION IMMOBILIERE

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
992127795
SIRET
99212779500019
Code APE (NAF)
41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
Année de création
2025
Localisation
THYEZ (74300)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0741732200084
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74173 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 2 février 2023
Date de dépôt 06/11/2025
Dernière mise à jour (DPC) 02/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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