Permis de construire Logement N° 0741732100098

Permis de construire n° 0741732100098 à Megève pour 875 m² de logement, Les Pettoreaux Pettoreaux

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 28 octobre 2021

Dossier PC n° 0741732100098

Demandeur

RIVASAN CORP

Synthèse du dossier et statut administratif

À Megève (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0741732100098 a été délivré le 28 octobre 2021, pour un projet situé Les Pettoreaux Pettoreaux. Le dossier a été déposé par RIVASAN CORP.

Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve. La maison est un T6+ d'après la typologie déclarée. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. 875 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 3 217 m².

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 11/05/2023, soit 1 an 6 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AE 183, AE 225, AE 226. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La voie, Les Pettoreaux, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2018. Le catalogue recense 611 permis de construire et déclarations préalables à Megève, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

28/10/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 217 m²

Surface créée

875 m²

Variation nette

+875 m²

Surface totale après

875 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/05/2023. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

28 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

11/05/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 6 mois

Dépôt
11/05/2023
Autorisation
28/10/2021
3
Chantier (DOC)
11/05/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Megève

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE 183 AE 225 AE 226

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Pettoreaux

Territoires administratifs

Commune
Megève Code postal 74120 Identifiant INSEE 74173
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 3 217 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 875 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 875 m² 0 m² 0 m² 0 m² 875 m² 875 m²
Total 0 m² 875 m² 0 m² 0 m² 0 m² 875 m² 875 m²

Typologie des logements

Le logement est déclaré en résidence secondaire. Le logement est un T6+.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par RIVASAN CORP, une société civile immobilière (SCI) basée à Sallanches. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

RIVASAN CORP

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
853939312
SIRET
85393931200023
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2019
Localisation
SALLANCHES (74700)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0741732100098
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74173 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 28 octobre 2021
Date de dépôt 11/05/2023
Dernière mise à jour (DPC) 05/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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