Permis de construire Mixte N° 0741732100068

Permis de construire à Megève pour 909 m² de logement et locaux - La Ree La Ree

Haute-Savoie (74) , Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisé le 27 septembre 2021 · Dossier PC n° 0741732100068 · Demandeur : BREIZH AZUR

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 0741732100068, délivré le 27 septembre 2021 à Megève (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé La Ree La Ree, Megève (74120). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par BREIZH AZUR. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 909 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 140 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont F5603, F877, F878.

Statut du dossier
Commencé
Date d'autorisation
27/09/2021
Surface du terrain
3 140 m²
Surface existante avant
210 m²
Surface créée
909 m²
Variation nette
+699 m²
Surface totale après
909 m²
Destination
Mixte
Logements créés
1
Nature du projet
Transformation avec extension

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/04/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation
27 septembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
27/04/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
7 mois
Dépôt
01/07/2021
Autorisation
27/09/2021
3
Chantier (DOC)
27/04/2022
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Megève

Adresse
La Ree La Ree, Megève (74120)
Lieu-dit
La Ree
Commune
Code postal
74120
Département
Parcelles cadastrales
F5603, F877, F878
Code INSEE
74173

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 210 m² 0 m² 210 m² 0 m² 210 m² 0 m² 210 m²
Locaux 0 m² 699 m² 0 m² 0 m² 0 m² 699 m² 699 m²
Total 210 m² 699 m² 210 m² 0 m² 210 m² 699 m² 909 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 699 m² 0 m² 0 m² 0 m² 699 m² 699 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels groupés 1

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
BREIZH AZUR
Catégorie
Non déterminé
Catégorie juridique
5499
SIREN
822977781
SIRET
82297778100019
Code APE (NAF)
68.20B
Localisation
VERTOU (44120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0741732100068
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74173 - Voir la page commune
Année de dépot 2021
Date d'autorisation 27 septembre 2021
Premier enregistrement (DPC) 2021-07
Dernière mise à jour (DPC) 2022-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 909 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 140 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Ree La Ree, Megève (74120).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 27 septembre 2021, ouverture de chantier le 27 avril 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0741732100068, instruit par la commune de Megève.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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