Permis de construire Mixte N° 0741732000121

Permis de construire n° 0741732000121 à Megève pour 397 m² de logement et locaux, 38 Chemin Des Buissons

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 10 mai 2021

Dossier PC n° 0741732000121

Demandeur

LE PLANELLET

Synthèse du dossier et statut administratif

À Megève (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0741732000121 a été délivré le 10 mai 2021, pour un projet situé 38 Chemin Des Buissons. Le dossier a été déposé par LE PLANELLET.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 397 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 608 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AK226. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 593 permis de construire et déclarations préalables référencés à Megève.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

10/05/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 608 m²

Surface existante avant

529 m²

Surface créée

397 m²

Surface totale après

529 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/04/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

10 mai 2021

Ouverture de chantier (DOC)

02/04/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 ans 10 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
10/05/2021
3
Chantier (DOC)
02/04/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Megève

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK226

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Megève Code postal 74120 Identifiant INSEE 74173
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Annexes Piscine, Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 132 m² 0 m² 397 m² 0 m² 0 m² 397 m² 529 m²
Locaux 397 m² 0 m² 0 m² 0 m² 397 m² -397 m² 0 m²
Total 529 m² 0 m² 397 m² 0 m² 397 m² 0 m² 529 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 397 m² 0 m² 0 m² 0 m² 397 m² -397 m² 0 m²
Total locaux 397 m² 0 m² 0 m² 0 m² 397 m² -397 m² 0 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LE PLANELLET

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
820374957
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
PARIS (75007)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0741732000121
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74173 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 10 mai 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 04/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 397 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 608 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 38 Chemin Des Buissons, à Megève (74120).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par LE PLANELLET et accordé le 10 mai 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 10 mai 2021, ouverture de chantier le 2 avril 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0741732000121, déposé en mairie de Megève.

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