Permis de construire Locaux N° 0741732000090

Permis de construire n° 0741732000090 à Megève pour 229 m² de locaux, 39 route du Jaillet

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 8 février 2021

Dossier PC n° 0741732000090

Demandeur

RESIDENTIAL INVEST

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0741732000090 a été délivré le 8 février 2021 à Megève (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse 39 route du Jaillet. Le marchand de biens RESIDENTIAL INVEST est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels. Les interventions prévues comprennent une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. 153 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier. Le dossier déclare aussi 76 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 28/02/2026. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 10/09/2022, soit 1 an 7 mois après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2020 en Haute-Savoie, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.

Ce permis de construire vise la parcelle AN 11. La base compte 5 autres dossiers pour la même voie, route du Jaillet, le premier datant de 2018. Au total, le catalogue compte 611 permis de construire et déclarations préalables à Megève, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/02/2021

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface existante avant

277 m²

Surface créée

229 m²

Variation nette

+81 m²

Surface totale après

358 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 28/02/2026. Le chantier a duré 3 ans 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

8 février 2021

Ouverture de chantier (DOC)

10/09/2022

Achèvement (DAACT)

28/02/2026

Délai autorisation - chantier

1 an 7 mois

Durée du chantier

3 ans 5 mois

Délai total

5 ans

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
08/02/2021
Chantier (DOC)
10/09/2022
4
Achèvement (DAACT)
28/02/2026

Localisation du projet à Megève

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AN 11

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Megève Code postal 74120 Identifiant INSEE 74173
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux.

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 153 m² de construction neuve.

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 76 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La transformation prévue porte sur 76 m² parmi les 277 m² d'habitation existants.

La surface de plancher passe de 277 m² à 358 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 277 m² 153 m² 0 m² 72 m² 76 m² 5 m² 282 m²
Locaux 0 m² 0 m² 76 m² 0 m² 0 m² 76 m² 76 m²
Total 277 m² 153 m² 76 m² 72 m² 76 m² 81 m² 358 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 0 m² 76 m² 0 m² 0 m² 76 m² 76 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 76 m² 0 m² 0 m² 76 m² 76 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 76 m² 0 m² 0 m² 76 m² 76 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par le marchand de biens RESIDENTIAL INVEST, une SAS basée à Bordeaux. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2021.

Demandeur

RESIDENTIAL INVEST

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
832835938
SIRET
83283593800032
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2017
Localisation
BORDEAUX (33000)

Autres dossiers de RESIDENTIAL INVEST

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0741732000090
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74173 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 8 février 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 09/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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