Permis de construire Logement N° 0741731800154

Permis de construire n° 0741731800154 à Megève pour 410 m² de logement, allée Beaurepaire La Molletaz

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 7 février 2019

Dossier PC n° 0741731800154

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0741731800154 a été délivré le 7 février 2019 à Megève (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé allée Beaurepaire La Molletaz.

Ce permis de construire prévoit la création de 3 logements collectifs. Les travaux comprennent une transformation de locaux en logements avec extension. 2 des 3 logements sont des T3. Les logements sont destinés à la vente et la location selon la déclaration. 330 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 80 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 306 m².

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré BC 110, BC 109, BC 108. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La base compte un autre dossier pour la même voie, allée Beaurepaire, le premier datant de 2019. Au total, le catalogue compte 611 permis de construire et déclarations préalables à Megève, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/02/2019

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 306 m²

Surface existante avant

319 m²

Surface créée

410 m²

Variation nette

+330 m²

Surface totale après

649 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 février 2019. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

7 février 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
08/09/2022
2
Autorisation
07/02/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Megève

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BC 110 BC 109 BC 108

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Molletaz

Territoires administratifs

Commune
Megève Code postal 74120 Identifiant INSEE 74173
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. Le dossier prévoit la création d'un ou plusieurs niveaux supplémentaires. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 1 306 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente et la location.

Caractéristiques globales

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Programme 3 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente - location
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 330 m² à construire et 80 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 80 m² d'exploitation agricole et forestière.

La surface de plancher passe de 319 m² à 649 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 239 m² 330 m² 80 m² 0 m² 0 m² 410 m² 649 m²
Locaux 80 m² 0 m² 0 m² 0 m² 80 m² -80 m² 0 m²
Total 319 m² 330 m² 80 m² 0 m² 80 m² 330 m² 649 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 3 logements collectifs. Les T3 sont majoritaires : 2 logements sur 3.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements collectifs 3
Collectifs hors résidence 3

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - 2 - - 1 3
- - 66,7 % - - 33,3 % 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LUXEMBOURG (L1420)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0741731800154
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74173 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 7 février 2019
Date de dépôt 08/09/2022
Dernière mise à jour (DPC) 02/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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Permis de construire sur les parcelles BC 110, BC 109, BC 108 à Megève (74120)

L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

Permis de construire sur la même voie, allée Beaurepaire à Megève (74120)

L’autre dossier recensé allée Beaurepaire depuis 2019. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

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