Permis de construire Mixte N° 0741731800075

Permis de construire à Megève pour 388 m² de logement et locaux - 122 Rue Ambroise Martin

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 18 décembre 2018

Dossier PC n° 0741731800075

Demandeur

CANADA

Cette page présente le permis de construire n° 0741731800075, délivré le 18 décembre 2018 à Megève (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 122 Rue Ambroise Martin, Megève (74120). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CANADA. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 388 m² de surface de plancher sur un terrain de 713 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en collectif. La surface se répartit entre 238 m² d'habitation et 84 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BC171.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/12/2018

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

713 m²

Surface existante avant

704 m²

Surface créée

388 m²

Variation nette

+253 m²

Surface totale après

957 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/05/2022.

Autorisation

18 décembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

01/06/2019

Achèvement (DAACT)

12/05/2022

Délai autorisation - chantier

5 mois 14 jours

Durée du chantier

2 ans 11 mois

Délai total

3 ans 4 mois

Dépôt
01/06/2019
Autorisation
18/12/2018
Chantier (DOC)
01/06/2019
4
Achèvement (DAACT)
12/05/2022

Localisation du projet à Megève

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BC171

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Megève Code postal 74120 Identifiant INSEE 74173
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Nombre de niveaux (max) 5
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 704 m² 238 m² 0 m² 69 m² 66 m² 103 m² 807 m²
Locaux 0 m² 84 m² 66 m² 0 m² 0 m² 150 m² 150 m²
Total 704 m² 322 m² 66 m² 69 m² 66 m² 253 m² 957 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 84 m² 66 m² 0 m² 0 m² 150 m² 150 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CANADA

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
838433274
SIRET
83843327400019
Code APE (NAF)
41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
Localisation
LYON (69002)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0741731800075
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74173 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 18 décembre 2018
Date de dépôt 01/06/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2022-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 logements en collectif, pour 388 m² de surface de plancher sur un terrain de 713 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 122 Rue Ambroise Martin, Megève (74120).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CANADA et accordé le 18 décembre 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 décembre 2018, ouverture de chantier le 1 juin 2019, achèvement déclaré le 12 mai 2022).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 238 m² d'habitation et 84 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0741731800075, instruit par la commune de Megève.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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