Permis de construire Logement N° 0741731800007

Permis de construire à Megève pour 2 019 m² de logement - 3527 Rte Edmond De Rothschild

Haute-Savoie (74) , Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisé le 12 mars 2018 · Dossier PC n° 0741731800007 · Demandeur : LE PARC DU MONT D'ARBOIS

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 0741731800007, délivré le 12 mars 2018 à Megève (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 3527 Rte Edmond De Rothschild, Megève (74120). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par LE PARC DU MONT D'ARBOIS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 019 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 961 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 20 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T2, 2 T3, 10 T4, 4 T5.

À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AK26.

Statut du dossier
Terminé
Date d'autorisation
12/03/2018
Surface du terrain
2 961 m²
Surface existante avant
127 m²
Surface créée
2 019 m²
Variation nette
+1 892 m²
Surface totale après
2 019 m²
Destination
Logement
Logements créés
20
Nature du projet
Nouvelle construction

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/02/2022.

Autorisation
12 mars 2018
Ouverture de chantier (DOC)
16/09/2019
Achèvement (DAACT)
28/02/2022
Délai autorisation - chantier
1 an 6 mois
Durée du chantier
2 ans 5 mois
Délai total
3 ans 11 mois
Dépôt
01/01/2018
Autorisation
12/03/2018
Chantier (DOC)
16/09/2019
4
Achèvement (DAACT)
28/02/2022

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Megève

Adresse
3527 Rte Edmond De Rothschild, Megève (74120)
Commune
Code postal
74120
Département
Parcelles cadastrales
AK26
Code INSEE
74173

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 20 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 4
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 127 m² 2 019 m² 0 m² 127 m² 0 m² 1 892 m² 2 019 m²
Total 127 m² 2 019 m² 0 m² 127 m² 0 m² 1 892 m² 2 019 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 20
Logements collectifs 20
Collectifs hors résidence 20

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 4 2 10 4 - 20
- 20,0 % 10,0 % 50,0 % 20,0 % - 100 %

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
LE PARC DU MONT D'ARBOIS
Catégorie
SCI ou SCCV
Catégorie juridique
6541
SIREN
834143414
SIRET
83414341400011
Code APE (NAF)
41.10D
Localisation
SEYSSINET-PARISET (38170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0741731800007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74173 - Voir la page commune
Année de dépot 2018
Date d'autorisation 12 mars 2018
Premier enregistrement (DPC) 2018-01
Dernière mise à jour (DPC) 2023-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 20 logements en collectif, pour 2 019 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 961 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 3527 Rte Edmond De Rothschild, Megève (74120).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 mars 2018, ouverture de chantier le 16 septembre 2019, achèvement déclaré le 28 février 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0741731800007, instruit par la commune de Megève.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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