Permis de construire Locaux N° 0741731700147

Permis de construire à Megève pour 571 m² de locaux - 401 Chemin De La Chataz

Haute-Savoie (74) , Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisé le 6 février 2018 · Dossier PC n° 0741731700147 · Demandeur : SOCQUET JEAN ET FILS

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 0741731700147, délivré le 6 février 2018 à Megève (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 401 Chemin De La Chataz, Megève (74120). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SOCQUET JEAN ET FILS. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 571 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 294 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 122 m² de entrepôts.

À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AZ175, AV105, AV149.

Statut du dossier
Autorisé
Date d'autorisation
06/02/2018
Surface du terrain
4 294 m²
Surface existante avant
449 m²
Surface créée
197 m²
Variation nette
+122 m²
Surface totale après
571 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Transformation avec extension

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 février 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation
6 février 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Dépôt
01/12/2017
2
Autorisation
06/02/2018
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Megève

Adresse
401 Chemin De La Chataz, Megève (74120)
Commune
Code postal
74120
Département
Parcelles cadastrales
AZ175, AV105, AV149
Code INSEE
74173

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 449 m² 122 m² 75 m² 0 m² 75 m² 122 m² 571 m²
Total 449 m² 122 m² 75 m² 0 m² 75 m² 122 m² 571 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 121 m² 0 m² 0 m² 0 m² 75 m² 0 m² 46 m²
Entrepôts 328 m² 122 m² 75 m² 0 m² 0 m² 197 m² 525 m²
Total locaux 449 m² 122 m² 75 m² 0 m² 75 m² 122 m² 571 m²

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
SOCQUET JEAN ET FILS
Catégorie
Société
Catégorie juridique
5499
SIREN
345164461
SIRET
34516446100021
Code APE (NAF)
43.99C
Localisation
MEGEVE (74120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0741731700147
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74173 - Voir la page commune
Année de dépot 2017
Date d'autorisation 6 février 2018
Premier enregistrement (DPC) 2017-12
Dernière mise à jour (DPC) 2018-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 571 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 294 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 401 Chemin De La Chataz, Megève (74120).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 février 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0741731700147, instruit par la commune de Megève.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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