Permis de construire Logement N° 0741731700075

Permis de construire à Megève pour 1 333 m² de logement - 120 Rte De Sur Le Meu

Haute-Savoie (74) , Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisé le 16 octobre 2017 · Dossier PC n° 0741731700075 · Demandeur : SCI DES COUDRAIES

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 0741731700075, délivré le 16 octobre 2017 à Megève (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 120 Rte De Sur Le Meu, Megève (74120). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SCI DES COUDRAIES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 333 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 098 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 18 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T2, 11 T3, 5 T4, 1 T5.

À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AT6.

Statut du dossier
Terminé
Date d'autorisation
16/10/2017
Surface du terrain
3 098 m²
Surface existante avant
429 m²
Surface créée
1 333 m²
Variation nette
+904 m²
Surface totale après
1 333 m²
Destination
Logement
Logements créés
18
Nature du projet
Nouvelle construction

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/02/2021.

Autorisation
16 octobre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
13/07/2018
Achèvement (DAACT)
09/02/2021
Délai autorisation - chantier
8 mois 27 jours
Durée du chantier
2 ans 6 mois
Délai total
3 ans 3 mois
Dépôt
01/08/2017
Autorisation
16/10/2017
Chantier (DOC)
13/07/2018
4
Achèvement (DAACT)
09/02/2021

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Megève

Adresse
120 Rte De Sur Le Meu, Megève (74120)
Commune
Code postal
74120
Département
Parcelles cadastrales
AT6
Code INSEE
74173

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 18 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 4
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 333 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 333 m² 1 333 m²
Locaux 429 m² 0 m² 0 m² 429 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Total 429 m² 1 333 m² 0 m² 429 m² 0 m² 904 m² 1 333 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 18
Logements collectifs 18
Collectifs hors résidence 18

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 11 5 1 - 18
- 5,6 % 61,1 % 27,8 % 5,6 % - 100 %

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
SCI DES COUDRAIES
Catégorie
SCI ou SCCV
Catégorie juridique
6541
SIREN
830091963
SIRET
83009196300017
Code APE (NAF)
41.10D
Localisation
GRENOBLE (38000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0741731700075
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74173 - Voir la page commune
Année de dépot 2017
Date d'autorisation 16 octobre 2017
Premier enregistrement (DPC) 2017-08
Dernière mise à jour (DPC) 2021-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 18 logements en collectif, pour 1 333 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 098 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 120 Rte De Sur Le Meu, Megève (74120).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 octobre 2017, ouverture de chantier le 13 juillet 2018, achèvement déclaré le 9 février 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0741731700075, instruit par la commune de Megève.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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