Permis de construire Locaux N° 0741731500055

Permis de construire à Megève pour 311 m² de locaux - Alloz

Haute-Savoie (74) , Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisé le 1 octobre 2015 · Dossier PC n° 0741731500055 · Demandeur : SIXT SAS

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 0741731500055, délivré le 1 octobre 2015 à Megève (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Alloz, Megève (74120). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SIXT SAS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 311 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 111 m² de commerce.

À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AD128, AD287, AD303.

Statut du dossier
Autorisé
Date d'autorisation
01/10/2015
Surface du terrain
Non renseignée
Surface existante avant
206 m²
Surface créée
111 m²
Variation nette
+105 m²
Surface totale après
311 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Extension sans transformation

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 octobre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation
1 octobre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Dépôt
01/11/2015
2
Autorisation
01/10/2015
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Megève

Adresse
Alloz, Megève (74120)
Lieu-dit
Alloz
Commune
Code postal
74120
Département
Parcelles cadastrales
AD128, AD287, AD303
Code INSEE
74173

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 6 m² 0 m² 0 m² 6 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Locaux 200 m² 111 m² 0 m² 0 m² 0 m² 111 m² 311 m²
Total 206 m² 111 m² 0 m² 6 m² 0 m² 105 m² 311 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce 200 m² 111 m² 0 m² 0 m² 0 m² 111 m² 311 m²

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
SIXT SAS
Catégorie
Société
Catégorie juridique
5710
SIREN
411207012
SIRET
41120701200013
Code APE (NAF)
77.11A
Localisation
PARIS (75007)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0741731500055
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74173 - Voir la page commune
Année de dépot 2015
Date d'autorisation 1 octobre 2015
Premier enregistrement (DPC) 2015-11
Dernière mise à jour (DPC) 2015-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 311 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Alloz, Megève (74120).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 1 octobre 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0741731500055, instruit par la commune de Megève.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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