Permis de construire n° 0741731300060 à Megève pour 348 m² de locaux, Mouille Plaine
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 27 novembre 2013
Dossier PC n° 0741731300060
Demandeur
LE ROCK
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Mouille Plaine, le permis de construire n° 0741731300060 a été délivré le 27 novembre 2013 à Megève (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes). Le dossier a été déposé par LE ROCK.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 348 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 348 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé, un architecte est intervenu sur le dossier et les parcelles cadastrales concernées sont A1106, A1107. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Savoie en 2013 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 593 permis de construire et déclarations préalables référencés à Megève.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 novembre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
27 novembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Megève
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Mouille Plaine
Territoires administratifs
- Commune
- Megève Code postal 74120 Identifiant INSEE 74173
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Oui |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 348 m² | 348 m² | 0 m² | 348 m² | 0 m² | 0 m² | 348 m² |
| Total | 348 m² | 348 m² | 0 m² | 348 m² | 0 m² | 0 m² | 348 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 348 m² | 348 m² | 0 m² | 348 m² | 0 m² | 0 m² | 348 m² |
| Total locaux | 348 m² | 348 m² | 0 m² | 348 m² | 0 m² | 0 m² | 348 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LE ROCK
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 519070387
- SIRET
- 51907038700013
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Année de création
- 2009
- Localisation
- MEGEVE (74120)
Autres dossiers de LE ROCK
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0741731300060 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74173 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 27 novembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |