Retour aux permis de construire de Megève

Permis de construire Mixte N° 0741731300030

Permis de construire n° 0741731300030 à Megève pour 839 m² de logement et locaux, La Mottaz

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 2 logements en collectif, pour 839 m² de surface de plancher, à destination principale mixte.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe La Mottaz, à Megève (74120).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN et accordé le 2 octobre 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 2 octobre 2013, ouverture de chantier le 30 décembre 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0741731300030, déposé en mairie de Megève.

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 2 octobre 2013

Dossier PC n° 0741731300030

Demandeur

SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0741731300030, délivré le 2 octobre 2013 à Megève (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé La Mottaz. Le projet est porté par SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 839 m² de surface de plancher, à destination principale mixte. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en collectif.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé, un architecte est intervenu sur le dossier et la parcelle cadastrale concernée est BB106. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Savoie en 2013 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 593 permis de construire et déclarations préalables référencés à Megève.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

02/10/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Mixte

Surface existante avant

550 m²

Surface créée

839 m²

Variation nette

+289 m²

Surface totale après

839 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/12/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

2 octobre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

30/12/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

02/10/2013

Chantier (DOC)

30/12/2013

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Megève

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BB106

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Mottaz

Territoires administratifs

Commune: Megève Code postal 74120 Identifiant INSEE 74173
Département: Haute-Savoie (74)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	2 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Oui

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	0 m²	69 m²	0 m²	0 m²	69 m²	69 m²
Locaux	550 m²	315 m²	455 m²	26 m²	524 m²	220 m²	770 m²
Total	550 m²	315 m²	524 m²	26 m²	524 m²	289 m²	839 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	550 m²	0 m²	0 m²	26 m²	524 m²	-550 m²	0 m²
dont Hôtels	550 m²	0 m²	0 m²	26 m²	524 m²	-550 m²	0 m²
Autres activités	0 m²	315 m²	455 m²	0 m²	0 m²	770 m²	770 m²
dont Bureaux	0 m²	315 m²	455 m²	0 m²	0 m²	770 m²	770 m²
Total locaux	550 m²	315 m²	455 m²	26 m²	524 m²	220 m²	770 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service. La sous-destination Hôtels concerne les établissements commerciaux qui proposent un hébergement temporaire à une clientèle de passage. Dans le tableau, la ligne « dont Hôtels » en donne le détail : sa surface est déjà comprise dans celle de Commerce et activités de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	2
Logements collectifs	2
Collectifs hors résidence	2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN

Voir les 570 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA d'économie mixte à conseil d'administration
SIREN: 759200751
SIRET: 75920075100130
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise: ETI - 500-999 salariés
Année de création: 1959
Localisation: BOURG EN BRESSE (01009)

Autres dossiers de SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN

PC n°0692662500053 Commencé

118 Boulevard Du 11 Novembre 1

Transformation avec extension

10 nov. 2025

DP n°00128925A0114 Autorisé

75 Avenue De Lyon

Extension sans transformation

17 oct. 2025

PC n°00118525H0014 Autorisé

0054 Rue Henriette D'angeville

Transformation sans extension

01 oct. 2025

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0741731300030
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	74173 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	2 octobre 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	12/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 2 logements en collectif, pour 839 m² de surface de plancher, à destination principale mixte.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe La Mottaz, à Megève (74120).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN et accordé le 2 octobre 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 2 octobre 2013, ouverture de chantier le 30 décembre 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0741731300030, déposé en mairie de Megève.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Megève

PC n°0741731300022 Logement Terminé

121 Rue De La Poste / Quai Du

Megève (74120)

Extension sans transformation

11 sept. 2013 359 m² SDP MON IDEAL

PC n°0741731300047 Logement Terminé

Le Tour

Megève (74120)

Nouvelle construction

16 sept. 2013 598 m² SDP

PC n°0741731300052 Logement Commencé

Mavarin

Megève (74120)

Nouvelle construction

16 sept. 2013 180 m² SDP PRE VIBOUD

PC n°0741731300043 Logement Commencé

Le Planay

Megève (74120)

Transformation avec diminution

21 oct. 2013 266 m² SDP

PC n°0741731300058 Logement Commencé

Moulin Neuf

Megève (74120)

Extension sans transformation

30 oct. 2013 57 m² SDP

PC n°0741731300036 Logement Terminé

Le Planay

Megève (74120)

Nouvelle construction

31 oct. 2013 180 m² SDP LOYCAD

Autres types d'autorisations à Megève

Permis d'aménager à Megève

25 autorisations

Permis de démolir à Megève

13 autorisations