Permis de construire Logement N° 07417120B0020

Permis de construire n° 07417120B0020 à Massongy pour 185 m² de logement, La Piece De Bels

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 4 décembre 2020

Dossier PC n° 07417120B0020

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07417120B0020 a été délivré le 4 décembre 2020 à Massongy (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé La Piece De Bels.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 185 m² de surface de plancher sur un terrain de 964 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont C2916, C2918. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Savoie en 2020 (médiane : environ 10 mois). Au total, 157 permis de construire et déclarations préalables référencés à Massongy sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/12/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

964 m²

Surface créée

185 m²

Variation nette

+185 m²

Surface totale après

185 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/05/2022. Le chantier a duré 1 an, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

4 décembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

06/04/2021

Achèvement (DAACT)

05/05/2022

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
04/12/2020
Chantier (DOC)
06/04/2021
4
Achèvement (DAACT)
05/05/2022

Localisation du projet à Massongy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C2916 C2918

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Piece De Bels

Territoires administratifs

Commune
Massongy Code postal 74140 Identifiant INSEE 74171
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 185 m² 0 m² 0 m² 0 m² 185 m² 185 m²
Total 0 m² 185 m² 0 m² 0 m² 0 m² 185 m² 185 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SCIEZ (74140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07417120B0020
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74171 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 4 décembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 10/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 185 m² de surface de plancher sur un terrain de 964 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé La Piece De Bels, à Massongy (74140).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 4 décembre 2020, ouverture de chantier le 6 avril 2021, achèvement déclaré le 5 mai 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07417120B0020, déposé en mairie de Massongy.

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