Permis de construire Locaux N° 07417115B0001

Permis de construire n° 07417115B0001 à Massongy pour 2 513 m² de locaux, Salieres Voie Communale Na 2

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 17 avril 2015

Dossier PC n° 07417115B0001

Demandeur

GAEC LA MEURAZ

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07417115B0001, délivré le 17 avril 2015 à Massongy (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Salieres Voie Communale Na 2. Le demandeur déclaré est GAEC LA MEURAZ.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 2 513 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 257 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 2 456 m² en exploitation agricole et forestière et 57 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B1554, 0B1556, 0B1555. Ce dossier fait partie des 157 permis de construire et déclarations préalables référencés à Massongy.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/04/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 257 m²

Surface créée

2 513 m²

Variation nette

+2 513 m²

Surface totale après

2 513 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/10/2017. Le chantier a duré 1 an 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

17 avril 2015

Ouverture de chantier (DOC)

17/02/2016

Achèvement (DAACT)

14/10/2017

Délai autorisation - chantier

10 mois

Durée du chantier

1 an 7 mois

Délai total

2 ans 5 mois

Dépôt
14/10/2017
Autorisation
17/04/2015
Chantier (DOC)
17/02/2016
4
Achèvement (DAACT)
14/10/2017

Localisation du projet à Massongy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0B1554 0B1556 0B1555

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Voie Communale Na 2

Territoires administratifs

Commune
Massongy Code postal 74140 Identifiant INSEE 74171
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 2 513 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 513 m² 2 513 m²
Total 0 m² 2 513 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 513 m² 2 513 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 2 456 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 456 m² 2 456 m²
Autres activités 0 m² 57 m² 0 m² 0 m² 0 m² 57 m² 57 m²
dont Bureaux 0 m² 57 m² 0 m² 0 m² 0 m² 57 m² 57 m²
Total locaux 0 m² 2 513 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 513 m² 2 513 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC LA MEURAZ

Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
776587941
SIRET
77658794100019
Code APE (NAF)
01.41Z - Élevage de vaches laitières
Localisation
MASSONGY (74140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07417115B0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74171 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 17 avril 2015
Date de dépôt 14/10/2017
Dernière mise à jour (DPC) 08/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 513 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 257 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Salieres Voie Communale Na 2, à Massongy (74140).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par GAEC LA MEURAZ et accordée le 17 avril 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 17 avril 2015, ouverture de chantier le 17 février 2016, achèvement déclaré le 14 octobre 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07417115B0001, déposé en mairie de Massongy.

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