Permis de construire n° 07417015X0014 à Massingy pour 464 m² de locaux, Marigny
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 15 mars 2016
Dossier PC n° 07417015X0014
Demandeur
GAEC JOURNET
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Marigny, le permis de construire n° 07417015X0014 a été délivré le 15 mars 2016 à Massingy (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes). GAEC JOURNET figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 464 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 099 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 464 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0A863. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 57 permis de construire et déclarations préalables référencés à Massingy.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/01/2018. Le chantier a duré 1 an 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
15 mars 2016
Ouverture de chantier (DOC)
01/05/2016
Achèvement (DAACT)
15/01/2018
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Durée du chantier
1 an 8 mois
Délai total
1 an 10 mois
Localisation du projet à Massingy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Marigny
Territoires administratifs
- Commune
- Massingy Code postal 74150 Identifiant INSEE 74170
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 346 m² | 464 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 464 m² | 810 m² |
| Total | 346 m² | 464 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 464 m² | 810 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 346 m² | 464 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 464 m² | 810 m² |
| Total locaux | 346 m² | 464 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 464 m² | 810 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC JOURNET
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 408418721
- SIRET
- 40841872100010
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- MASSINGY (74150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07417015X0014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74170 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 15 mars 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |