Retour aux permis de construire de Massingy

Permis de construire Locaux N° 07417015X0004

Permis de construire à Massingy pour 2 045 m² de locaux - 329 Rte De Rumilly Reculet

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 045 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 426 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 329 Rte De Rumilly Reculet, Massingy (74150).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GAEC DE L AVENIR et accordé le 18 juin 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 18 juin 2015, ouverture de chantier le 14 juin 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07417015X0004, instruit par la commune de Massingy.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 18 juin 2015

Dossier PC n° 07417015X0004

Demandeur

GAEC DE L AVENIR

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 07417015X0004, délivré le 18 juin 2015 à Massingy (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 329 Rte De Rumilly Reculet, Massingy (74150). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC DE L AVENIR. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 045 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 426 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 045 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont 0B1101, 0B1392, 0B1390.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

18/06/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

19 426 m²

Surface créée

2 045 m²

Variation nette

+2 045 m²

Surface totale après

2 045 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/06/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

18 juin 2015

Ouverture de chantier (DOC)

14/06/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 ans 11 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

18/06/2015

Chantier (DOC)

14/06/2018

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Massingy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0B1101 0B1392 0B1390

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Reculet

Territoire administratif

Commune: Massingy Code postal 74150 Identifiant INSEE 74170
Département: Haute-Savoie (74)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	2 045 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 045 m²	2 045 m²
Total	0 m²	2 045 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 045 m²	2 045 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	0 m²	2 045 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 045 m²	2 045 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC DE L AVENIR

Catégorie: Agricole
Catégorie juridique: Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN: 533107140
SIRET: 53310714000014
Code APE (NAF): 01.41Z - Élevage de vaches laitières
Localisation: MASSINGY (74150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07417015X0004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	74170 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	18 juin 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2018-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 045 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 426 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 329 Rte De Rumilly Reculet, Massingy (74150).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GAEC DE L AVENIR et accordé le 18 juin 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 18 juin 2015, ouverture de chantier le 14 juin 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07417015X0004, instruit par la commune de Massingy.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Massingy

DP n°0741702600007 Locaux Autorisé

83 Impasse Des Millepertuis

Massingy (74150)

Extension sans transformation

29 mai 2026 17 m² SDP SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS

PC n°0741702500007 Logement Autorisé

0 Impasse Des Merles Le Bien Aise

Massingy (74150)

Nouvelle construction

20 mars 2026 147 m² SDP

PC n°0741702500008 Logement Autorisé

Route Du Sapenay Bois Janin

Massingy (74150)

Transformation avec diminution

16 mars 2026 23 m² SDP SCCV PRES D'ORSAN

PC n°07417025X0005 Logement Autorisé

Route De Bloye

Massingy (74150)

Extension sans transformation

11 sept. 2025 137 m² SDP

DP n°0741702500013 Logement Autorisé

795 Route Des Galets

Massingy (74150)

Transformation avec diminution

04 sept. 2025 60 m² SDP

PC n°07417024X0007 Logement Autorisé

2291 Route De Combachenex

Massingy (74150)

Transformation sans extension

31 janv. 2025 55 m² SDP

Autres types d'autorisations à Massingy

Permis d'aménager à Massingy

1 autorisation

Permis de démolir à Massingy

6 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Massingy

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Massingy

Autres types d'autorisations à Massingy

Caractéristiques du projet