Permis de construire Locaux N° 07416825X0003

Permis de construire à Marlioz pour 4 952 m² de locaux - Route Des Usses

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 15 janvier 2026

Dossier PC n° 07416825X0003

Demandeur

LES MARLOUX

Cette page présente le permis de construire n° 07416825X0003, délivré le 15 janvier 2026 à Marlioz (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Route Des Usses, Marlioz (74270). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LES MARLOUX. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 4 952 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 566 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 2 476 m² en commerce et services, 2 476 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 0B1445, 0B1444, 0B1328.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/01/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 566 m²

Surface existante avant

2 993 m²

Surface créée

4 952 m²

Variation nette

+4 879 m²

Surface totale après

7 872 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 janvier 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 janvier 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
15/01/2026
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Marlioz

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0B1445 0B1444 0B1328

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Marlioz Code postal 74270 Identifiant INSEE 74168
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 993 m² 4 952 m² 0 m² 73 m² 0 m² 4 879 m² 7 872 m²
Total 2 993 m² 4 952 m² 0 m² 73 m² 0 m² 4 879 m² 7 872 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 460 m² 2 476 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 476 m² 3 936 m²
Industrie 1 533 m² 2 476 m² 0 m² 73 m² 0 m² 2 403 m² 3 936 m²
Total locaux 2 993 m² 4 952 m² 0 m² 73 m² 0 m² 4 879 m² 7 872 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES MARLOUX

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
499741593
SIRET
49974159300010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
MUSIEGES (74270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07416825X0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74168 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 15 janvier 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2026-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 4 952 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 566 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Route Des Usses, Marlioz (74270).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LES MARLOUX et accordé le 15 janvier 2026.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 janvier 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07416825X0003, instruit par la commune de Marlioz.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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